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Consultation "Harmonisation des législations du secteur ATL"

11 / avril / 2018

Consultation des coordinateurs/trices ATL en vue d’une harmonisation des législations du secteur de l’Accueil Temps Libre en vue d’une simplification administrative.

Explications

La Ministre de l’Enfance, Alda Gréoli, projetant de simplifier et homogénéiser certains articles des décrets Accueil Temps Libre, Centres de vacances et Écoles de devoirs, la Direction ATL de l’ONE met en place ce printemps un dispositif visant à recueillir avis, points de vue et propositions POUR LE 10 MAI. Ce dispositif comprend une consultation des principaux acteurs et des instances d’avis du secteur, ainsi qu’une demi-journée d’échanges avec les opérateurs ayant des activités dans 2 ou 3 secteurs de l’ATL (24 mai 2018).
C’est dans ce contexte que la Plateforme communautaire des coordinations ATL a été sollicitée pour avis (voir courrier de l’ONE en bas de page) et que les membres de son comité de gestion ont décidé de consulter les coordinateurs/trices ATL de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Objet :
Harmonisation des législations du secteur de l’accueil temps libre en vue d’une simplification administrative = « Toilettage » des 3 décrets du secteur ATL = Simplifier et homogénéiser certains articles des décrets ATL, centres de vacances et écoles de devoirs

Consultation des coordinateurs/trices ATL

  • Cette consultation a débutée le 17 avril (lors du Festiv’ATL 2018) et sera clôturée le 30 avril (pour permettre le traitement des réponses). Les résultats seront ensuite transmis à la Direction ATL le 10 mai 2018.
  • Il est demandé aux CATL de :
    • Identifier :
      • Les points à simplifier ou à harmoniser (dans les 3 décrets et arrêtés) ; ex : règles en matière de ROI, de recours, …
      • Les éléments ou des procédures visant à une simplification administrative
    • Émettre des propositions de restructuration des textes pour en améliorer la compréhension.
      Le tout sans impact budgétaire.
  • Modalités de participation à la consultation : Envoyer vos éléments par courriel (olivier.saussus @ promemploi.be).
  • Documents pour vous aider (travail exploratoire pour faciliter, on l’espère, le travail de consultation) - voir document ci-dessous :
    • Structure des textes
    • Comparatif des 3 décrets (ATL, EDD & CDV)
    • Remarques et suggestions de coordinateurs/trices ATL recueillies le 17 avril (pour vous donner des idées de ce qui est attendu - ces expressions n’engagent pas le comité de gestion de la plateforme).
    • Courrier de l’ONE.
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